Conseil Municipal du 30 août 1892




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D11 Page 075Emprunt de 15000 frs remboursement en 30 ans|-|Pompes funèbres - Vote du tarif|-|Procès Legée - Découverte d'un mémoire - Appel - Registre D11 Page 075 - Délibération